Aide à la lutte contre la pollution

Soutenir la lutte contre la pollution due à l'activité économique. Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie. - Etudes : études d'amélioration de la connaissance et des flux de polluants émis ; études préalables à la mise en place de techniques propres, aux investissements d'épuration et à la restructuration des réseaux de collecte ; études de dimensionnement des dispositifs de lutte contre les pollutions accidentelles ; études visant à accompagner la mise en oeuvre des autorisations et conventions de raccordement par les collectivités locales, pour la prise en compte des polluants dans les réseaux publics de collecte ; études à caractère général visant à définir des actions de lutte contre les pollutions à mener dans une branche industrielle ou une zone géographique.   - Travaux : techniques propres ; épuration proprement dite, y compris le traitement ou la valorisation des sous-produits et déchets de l'épuration, et les acquisitions foncières nécessaires le cas échéant pour réaliser ces investissements ; restructuration des réseaux d'assainissement et des ouvrages de stockage des eaux usées ; modification de circuits internes d'utilisation d'eau, en particulier dans le but de réduire les débits ou les sous-produits à traiter ; opérations permettant une meilleure fiabilité ou sécurité du fonctionnement des ouvrages d'épuration existants ; pour les établissements raccordés, limitation des rejets de pollution lorsqu'ils sont à l'origine d'un dysfonctionnement ou d'une surcharge du système d'assainissement collectif présent ou à venir ; prévention des pollutions accidentelles.   - Opérations collectives : animation des opérations collectives ; équipements individuels et collectifs de gestion des pollutions (actions collectives et/ou achat groupé). Subvention dont le montant dépendra du projet. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, ETI et grande entreprise, Collectivités territoriales*, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans