France aides-entreprises.fr · Open

Tarifs réduits d'accise sur l'électricité pour les aéronefs

Official call page ↗

Soutenir les exploitants d'aéronefs qui utilisent les bornes d'alimentation en électricité sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique lors de leur stationnement. Réduction des tarifs d'électricité. Tarif réduit : à 0,5 €/MWh pour l'électricité consommée pour les besoins des activités économiques ; à 1 €/MWh pour les consommations d'électricité des activités non économiques. Type: Subvention, Allègement fiscal Profiles: PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Industrie Headcount: 10-49, 50-249, 250 et plus Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

Change history

First seen 28 Sept 2026, last checked 28 Sept 2026. 1 recorded version.

  • 28 Sept 2026 · 8559032eaa9c

Report a problem with this record · How data is produced