Tarifs réduits d'accise sur l'électricité pour les aéronefs
Soutenir les exploitants d'aéronefs qui utilisent les bornes d'alimentation en électricité sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique lors de leur stationnement.
Réduction des tarifs d'électricité.
Tarif réduit :
à 0,5 €/MWh pour l'électricité consommée pour les besoins des activités économiques ;
à 1 €/MWh pour les consommations d'électricité des activités non économiques.
Type: Subvention, Allègement fiscal
Profiles: PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Industrie
Headcount: 10-49, 50-249, 250 et plus
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
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First seen 28 Sept 2026, last checked 28 Sept 2026. 1 recorded version.
- 28 Sept 2026 · 8559032eaa9c