Dispositif Véhicules propres - Prime à la non-casse - Transformation de véhicules thermiques

Soutenir les particuliers, les communes et les petites entreprises qui transforment leur véhicule thermique en véhicule propre. Reconversion en véhicules électriques (rétrofit) : des 2-roues et 3-roues à moteur ; des véhicules à 4 roues à moteur. Le rétrofit doit être réalisé par un professionnel agréé. Le bénéficiaire devra : être propriétaire du véhicule qui fera l’objet du « rétrofit » ; s'engager à ne pas revendre ou louer le véhicule subventionné dans un délai de 2 ans. Subvention plafonnée à : 1 000 € pour les 2-roues et 3-roues à moteur, 6 000 € pour les véhicules à 4 roues à moteur.   Le nombre de véhicules qui peut être subventionné par bénéficiaire est limité à 1. Le cumul d’aides publiques pour cette transformation est plafonné à 50 % du coût de la réalisation. C'est au bénéficiaire de s'assurer qu'il respecte ce taux. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Collectivités territoriales*, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -5, -10, 10-49 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans