Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs
S'assurer que les locaux sont conformes au code du travail dès la conception en suivant les principes généraux de prévention (supprimer les risques, combattre le risque à la source, adapter le travail à l’homme et tenir compte de l’évolution de la technologie).
L'aide est mobilisable jusqu'au 15 octobre 2028.
- Protections collectives contre les chutes de hauteur et/ou accès sécurisé :
protections en périphérie de bâtiment,
accès en toiture,
protection des parties fragiles d’éclairage naturel (éclairage zénithal) ;
-Circulations extérieures et séparation des flux ;
- Éclairage naturel :
vue sur l’extérieur (hors locaux administratifs),
éclairage zénithal et latéral (hors locaux administratifs) ;
- Absorption acoustique des locaux de travail (hors locaux administratifs).
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €.
Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Headcount: -10, 10-49
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
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First seen 28 Sept 2026, last checked 28 Sept 2026. 1 recorded version.
- 28 Sept 2026 · 10a728cd026b