Aide à l'investissement immobilier

Aider les entreprises présentant un projet de développement et de croissance nécessitant un besoin d’investissement immobilier et particulièrement de favoriser l’attractivité sur les zones d’activités intercommunales. Opérations d’acquisition de terrains dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles, si elles sont concomitantes à la construction d’un local professionnel dont le début des travaux devra intervenir au plus tard dans l’année qui suit l’acquisition du terrain ; Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d’œuvre, géomètre, frais d’acte, etc.) ; Opérations de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments (artisanal et industriel) pour une surface d’activité de production de 300 m 2 maximum ; Travaux de rénovation ou d’aménagement d’un bâtiment ; Opérations de location-vente de terrains ou de bâtiments.   Ne sont pas éligibles : opérations de mises aux normes. La réalisation de l’opération doit être motivée par la création ou l’extension d’une entreprise qui s’engage à maintenir ses emplois pendant une durée de 3 ans et/ou à créer de nouveaux emplois. Le bénéficiaire s’engage à maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans. Concernant les acquisitions de terrains, le bénéficiaire s’engage à débuter la construction d’un local professionnel au plus tard dans l’année qui suit l’achat du terrain. Concernant les acquisitions ou construction de bâtiments, le bénéficiaire s’engage à installer son activité dans lesdits bâtiments, au plus tard dans l’année qui suit l’achat ou la réception. Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation, dans la limite de 5 000 € par opération. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Services, Métiers d'art Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249, 250 et plus Company age: - de 3 ans, + de 3 ans