France aides-entreprises.fr · Open

Aide à l'investissement immobilier

Official call page ↗

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises. Réaménagement et/ou la réhabilitation d’espaces commerciaux : dépenses d’acquisition de locaux existants (hors frais d’acte) ; dépenses de réhabilitation de bâtiment (rénovation ou aménagement) ; dépenses d’extension d’un bâtiment existant (dont au moins une partie de la surface est déjà occupée par une activité éligible).   Aide à l’implantation d’entreprises :  dépenses d’acquisition de terrains ; dépenses de construction de bâtiment ; dépenses d’extension d’un bâtiment existant (dont au moins une partie de la surface est déjà occupée par une activité éligible).   En cas de construction, les travaux doivent être couverts par une assurance décennale professionnel au plus tard dans l’année qui suit l’achat du terrain.   Ne sont pas éligibles : travaux de reconstruction après sinistre et situation de péril imminent ; investissements extérieurs : enseigne lumineuse type enseigne totem, etc. ; éléments incorporels du fonds en cas de transmission-reprise ; frais annexes (notaire, agence, etc.) ; frais annexes (notaire, agence, etc.) ; travaux en auto construction. Le financement doit être motivé par la création d’un projet visant à maintenir les emplois pendant une durée de 3 ans et/ou à créer de nouveaux emplois. Le bénéficiaire s’engage à maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans. Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 € par projet. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Fabrication Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

Change history

First seen 28 Sept 2026, last checked 28 Sept 2026. 2 recorded versions.

  • 28 Sept 2026 · 9ec64e1faeee
  • 28 Sept 2026 · 0dcd8a50b9d8