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Aide à l'investissement en faveur de l'inclusion des personnes porteuses de handicap

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Améliorer les conditions d’accès aux commerces pour les personnes à mobilité réduite (PMR) et toutes autres formes d’accueil d’un public porteur d’un ou plusieurs handicaps. Travaux permettant d'améliorer les conditions d’accès aux commerces pour les personnes à mobilité réduite (PMR) et toutes autres formes d’accueil d’un public porteur d’un ou plusieurs handicaps. Les dépenses devront être comprises entre 1 000 et 4 000 € HT. Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 200 €. Un supplément d’aide de 10 % de la dépense sera accordé pour les commerces qui solliciteront une certification de type BAC (bâtiment Accessible Certifié) ou équivalent et  reconnu par l’Etat. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

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First seen 28 Sept 2026, last checked 28 Sept 2026. 2 recorded versions.

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