Aide en faveur de l'investissement immobilier

Permettre au territoire de rester compétitif ; Etre un véritable moteur au développement économique ; Faciliter l’implantation d’activités sur le territoire ; Soutenir les projets de développement des entreprises du territoire ; Favoriser la création d’activités non présentes sur le territoire ; Renforcer l’attractivité du territoire ; Diminuer la vulnérabilité des entreprises. - Travaux de construction d’un nouveau bâtiment ou d’extension d’un bâtiment existant ; - Travaux de réhabilitation de friches industrielles ou assimilées ; - Travaux de restructuration (lourde) d’un bâtiment existant (aménagement, isolation, mise aux normes d’accessibilité, etc.) ; - Au regard de la réglementation des aides d’Etat, lorsque les régimes d’aide PME ou AFR seront utilisés, les projets éligibles devront correspondre soit : à une création d’établissement, à une extension d’établissement, à un changement fondamental du processus de production, à une diversification d’activité, à une reprise d’activité d’un établissement qui a fermé ou qui aurait fermé sans la reprise.   Ne sont pas éligibles : acquisitions (terrains ou bâtiments déjà construits) ; travaux de terrassement, VRD… seuls ; frais d’honoraires et d’acquisition immobiliers (architecte, étude, géomètre, notaire, etc.) ; achats de terrains nus ; travaux et investissements liés à la mise en place d’un système de production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables (éolienne, solaire, géothermique, etc. et l’énergie issue de la biomasse.) Subvention représentant 8,7 % du montant HT de l’investissement éligible dans la limite d’un montant d’aide plafonné à 10 000 €. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans