Aide à l'innovation numérique

Soutenir les projets d’innovation numérique responsable et accélérer les transitions par le levier numérique. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027. - Achat d’équipements et de machines robotiques ; - Frais liés à l’obtention : d’un brevet français auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ; d’un brevet européen auprès de l’Office européen des brevets (OEB). Achat d’équipements et de machines robotiques : subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 € ; Frais obtention brevet FR et/ou UE : subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Industrie Headcount: -5, -10 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans