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Fonds d'Aide à l'investissement Commercial Privé - Renforcement commercial des centres-bourgs

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Stimuler la pérenité de l'offre commerciale et de services aux particuliers existante dans les centres-bourgs et le soutien aux nouvelles implantations dans ces mêmes centres-bourgs ; Dynamiser et moderniser les commerces locaux sur le plan de leur aménagement, de leur visibilité et de leur outil de travail. Projet d'aménagement pour la création d'un commerce ; Projet d'aménagement pour la reprise, la pérennisation ou le développement d'un commerce existant ; Acquisition de matériel professionnel y compris matériel informatique ; Enseignes ; Sécurisation du local.   Ne sont pas éligibles : Véhicules ; Petits équipements et accessoires ; Stock de marchandises. Les dépenses éligibles devront être comprises entre 10 000 et 20 000 € HT. Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, comprise entre 5 000 et 10 000 €. L'opérateur commercial pourra bénéficier de l'aide de la Communauté de Communes Terres de Bresse une seule fois tous les 5 ans. Une seule demande tous les 5 ans pourra être déposée au nom de la structure juridique porteuse et par établissement dans le cas où cette structure disposerait de plusieurs commerces. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

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First seen 28 Sept 2026, last checked 28 Sept 2026. 2 recorded versions.

  • 28 Sept 2026 · 9c482c3687cc
  • 28 Sept 2026 · 230bb90fd74f