Fonds d'Aide à l'investissement Commercial Privé - Renforcement commercial des centres-bourgs
Stimuler la pérenité de l'offre commerciale et de services aux particuliers existante dans les centres-bourgs et le soutien aux nouvelles implantations dans ces mêmes centres-bourgs ;
Dynamiser et moderniser les commerces locaux sur le plan de leur aménagement, de leur visibilité et de leur outil de travail.
Projet d'aménagement pour la création d'un commerce ;
Projet d'aménagement pour la reprise, la pérennisation ou le développement d'un commerce existant ;
Acquisition de matériel professionnel y compris matériel informatique ;
Enseignes ;
Sécurisation du local.
Ne sont pas éligibles :
Véhicules ;
Petits équipements et accessoires ;
Stock de marchandises.
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 10 000 et 20 000 € HT.
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, comprise entre 5 000 et 10 000 €.
L'opérateur commercial pourra bénéficier de l'aide de la Communauté de Communes Terres de Bresse une seule fois tous les 5 ans. Une seule demande tous les 5 ans pourra être déposée au nom de la structure juridique porteuse et par établissement dans le cas où cette structure disposerait de plusieurs commerces.
Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services
Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
Change history
First seen 28 Sept 2026, last checked 28 Sept 2026. 2 recorded versions.
- 28 Sept 2026 · 9c482c3687cc
- 28 Sept 2026 · 230bb90fd74f