IMPACT +

Favoriser une transformation du tissu économique du territoire vers une économie à impact positif ; Faciliter le passage à l’action des acteurs économiques par la mise en place d’une aide à l’accompagnement individuel d’experts sur les sujets de transition écologique et sociale.   Ce dispositif est éligible jusqu’au 31 décembre 2027, sous réserve du vote du budget annuel correspondant. - Accompagnement à la mise en œuvre d’une démarche d’éco-conception et/ou accompagnement à la réalisation d’une Analyse de Cycle de Vie simplifiée sur un ou plusieurs produit(s) et/ou service(s) ; - Accompagnement à la mise en place d'une démarche RSE ; - Accompagnement à une démarche de labellisation ; seuls les labels suivants sont retenus dans le cadrevdu présent dispositif : « ENGAGE RSE AFNOR», « LUCIE » (PROGRESS, 26000 ou POSITIVE), « POSITIVE WORKPLACE », «POSITIVE COMPANY », « PME + », « B-CORP » ; - Accompagnement visant à l’obtention : d’une notation ECOVADIS ; de la certification ISO 14001 ; du statut de société à mission ;   - Audit 'transition écologique' dans le cadre d'une démarche d'une reprise de TPE/PME (audit réalisé dans les 6 à 12 mois après la reprise effective de l’entreprise) ; - Accompagnement à la redirection écologique de l’entreprise ou de l’association et/ou à la réécriture du modèle d’affaire afin de le rendre davantage compatible avec les limites planétaires et les besoins sociaux. L'entreprise devra : être à jour de ses obligations fiscales et sociales ; ne pas faire l’objet d’une procédure collective.   La prestation devra se dérouler dans un délai de 12 mois maximum à compter de la notification d’attribution de la subvention. - Conditions pour les entreprises : être immatriculée au registre national des entreprises (RNE), préalablement au dépôt du dossier ; être dans l’une des classifications suivantes : micro-entreprises, très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés, petites et moyennes entreprises (PME) de moins de 50 salariés ; être indépendantes et/ou affiliées et/ou franchisées ; l’entreprise demandeuse ne doit pas être une filiale d’un grand groupe. - Conditions pour les associations : être immatriculée au répertoire national des associations (RNA), préalablement au dépôt du dossier ; employer au moins 1 salarié en équivalent temps plein depuis plus de 12 mois. Subvention représentant  80 % du prix HT de la prestation d’accompagnement, plafonnée à 2 500 €. Une même entreprise ou association ne pourra bénéficier qu’une seule fois L’aide de Clermont Auvergne Métropole peut être cumulée avec d’autres aides publiques dans la limite de 80 % d’aides publiques totales. L’aide de la Métropole pourra être modulée à la baisse notamment pour respecter ce plafond. %mini% Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -5, -10, 10-49 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans