Aide à l'immobilier d'entreprises

Favoriser la création et le développement d’entreprises donc l’emploi sur le territoire du Minervois au Caroux, à travers le soutien aux investissements immobiliers. Opérations d’acquisition de construction, d’extension, de rénovation et d’aménagement de bâtiments à vocation économique ; Opérations d’acquisition de terrains sont éligibles, si concomitante à la construction d’un local professionnel qui devra intervenir dans l’année qui suit l’acquisition du terrain.   Ne sont pas éligibles : Taxes, redevances ; Dépenses relatives aux acquisitions de biens mobiliers et des machines outils rentrantdans le processus de fabrication ; Dépenses de revêtement mural ou de sol, petits meubles, décoration, ascenseur (horsmise en accessibilité) ; Aménagements extérieurs (piscine, voirie, rampe accessibilité extérieure, etc.) Le montant minimal de l'investissement sera de 20 000 € HT. L'entreprise devra : justifier d’un acte sous seing privé, d’un titre de propriété du bâtiment, de la parcelle, ou dans le cas d’une location, d’un bail commercial ; ne pas avoir engagé les travaux pour lesquels elle sollicite l’aide de la Communauté de Communes du Minervois au Caroux (devis et bon de commande non signés, donc travaux non commencés) ; maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans.   Concernant les constructions de bâtiment, le bénéficiaire s’engage à installer son activité dans lesdits bâtiments dans l’année qui suit l’achat ou la réception des travaux. Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de son régime, plafonnée à 10 000 €. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249, 250 et plus Company age: - de 3 ans, + de 3 ans