Aide à l’investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire
Favoriser la création et le développement d’entreprises et d’emplois sur le territoire communautaire.
Investissements s'inscrivant dans un projet global de développement économique :
Travaux réalisés par une entreprise tierce couverte par une assurance décennale (l’auto-construction est exclue) en matière de gros œuvre et d’aménagements intérieurs, de réparation ou de rénovation partielle ;
Honoraires liés à ces travaux (maîtrise d’œuvre, étude de sols, BET fluides, BET structure, etc.).
Ne sont pas éligibles :
Dépenses d’acquisitions (terrains, bâtiments) ;
Travaux de reconstruction après sinistre ;
Constructions ou réhabilitations accolées ou situées à proximité immédiate de l’habitation principale de l’entrepreneur- excepté pour les projets d’hébergements touristiques. Une dérogation pourra être accordée si le projet concoure aux politiques structurantes portées par la Communauté de communes ;
Aménagements extérieurs, les VRD : place de parkings, espace verts, etc.
Les projets devront à minima respecter un niveau environnemental BBC Effinergie.
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €.
L'aide pourra être demandée une fois tous les 3 ans.
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Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249, 250 et plus
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
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First seen 28 Sept 2026, last checked 28 Sept 2026. 2 recorded versions.
- 28 Sept 2026 · d4ac112d9dd8
- 28 Sept 2026 · 361b39f169f6