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Aide à l’investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire

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Favoriser la création et le développement d’entreprises et d’emplois sur le territoire communautaire. Investissements s'inscrivant dans un projet global de développement économique : Travaux réalisés par une entreprise tierce couverte par une assurance décennale (l’auto-construction  est exclue) en matière de gros œuvre et d’aménagements intérieurs, de réparation ou de rénovation  partielle ; Honoraires liés à ces travaux (maîtrise d’œuvre, étude de sols, BET fluides, BET structure, etc.).   Ne sont pas éligibles :  Dépenses d’acquisitions (terrains, bâtiments) ; Travaux de reconstruction après sinistre ; Constructions ou réhabilitations accolées ou situées à proximité immédiate de l’habitation principale  de l’entrepreneur- excepté pour les projets d’hébergements touristiques. Une dérogation pourra être  accordée si le projet concoure aux politiques structurantes portées par la Communauté de communes ; Aménagements extérieurs, les VRD : place de parkings, espace verts, etc. Les projets devront à minima respecter un niveau environnemental BBC Effinergie. Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €. L'aide pourra être demandée une fois tous les 3 ans. %mini% Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249, 250 et plus Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

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First seen 28 Sept 2026, last checked 28 Sept 2026. 2 recorded versions.

  • 28 Sept 2026 · d4ac112d9dd8
  • 28 Sept 2026 · 361b39f169f6

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