Fonds communautaire de soutien aux commerces et services de proximité

Soutenir l’offre commerciale de proximité, améliorer l’attractivité du commerce local et, plus globalement, celle du territoire. Les travaux de second œuvre visant à : rénover et aménager la surface d’accueil de la clientèle et accroître la capacité d’accueil de la clientèle ; travaux de rénovation de la façade commerciale ; outils et équipements professionnels ; travaux de mise en sécurité des locaux professionnels ; véhicules utilitaires de tournées et leurs aménagements utilisés par les commerçants pour assurer une desserte itinéraire de proximité ; matériel d’occasion sous réserve de la production d’actes authentifiant la vente et d’une attestation du vendeur selon lequel le matériel n’avait pas été subventionné à l’origine.   Ne sont pas éligibles : simple renouvellement d’équipements ; consommables ; petit outillage dont le prix unitaire HT est inférieur à 1 000 € ; constitution de stocks ; acquisitions réalisées en location par option d’achat, crédit-bail, location longue durée ; acquisitions foncières, immobilières et de fonds de commerce ; travaux réalisés par les professionnels eux-mêmes en dehors de leur corps de métiers ; travaux de rénovation, d’aménagements et les équipements concernant des locauxattenants ou assimilés au domicile personnel ; travaux de gros œuvre ; constructions neuves, les frais d’études, de déménagement et de stockage. Pour les entreprises alimentaires : la surface de vente ne peut excéder 400 m2. L’investissement doit être supérieur à 1 000 € HT pour être éligible. Subvention plafonnée à 7 500 € et qui correspond à 30 % de l’assiette éligible HT. Un délai de 1 an devra être respecté entre deux demandes pour une même entreprise bénéficiaire sous réserve que le premier dossier soit soldé. L’aide accordée est cumulable avec d’autres aides dans la limite de 70% d’aides publiques sur le projet, sauf avec les dispositifs d’aides financés pour partie ou par la Communauté d’Agglomération de Saint- Dié-des-Vosges. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art