Aide à l'acquisition immobilière

Soutenir les entreprises qui investissent sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges. Investissements immobiliers dans le cadre d’un projet de développement de l’entreprise : recrutements, accroissement de l’activité. Ne sont pas éligibles : dépenses liées à des travaux ; achat de terrain ; honoraires juridiques ; rachat de part des SCI. L’investissement immobilier doit être supérieur ou égal à 50 000 € pour être éligible. Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €. Ce taux est porté à 15 %, si le projet d’acquisition est situé dans une zone AFR. Une bonification de 10 000 € maximum sera attribuée pour chaque emploi créé, pour un montant de 1 000 € par emploi créé.  A titre exceptionnel, le montant de l’aide peut être déplafonné pour les projets structurants pour le territoire. Le montant de l’aide sera, dans ce cas, défini au cas par cas, et après délibération de la Communauté d’Agglomération. L’aide ne pourra excéder les fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise (hors subvention). Un délai de 2 ans devra être respecté entre 2 demandes pour une même entreprise bénéficiaire. L’aide accordée est cumulable avec d’autres aides, dans la limite de la réglementation, sauf avec les dispositifs de soutien financier financés pour ou pour partie par la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249, 250 et plus Company age: - de 3 ans, + de 3 ans