Aide à l'immobilier d'entreprise
Favoriser l’implantation ou le développement des entreprises en apportant une aide pour leurs investissements immobiliers.
Acquisition de terrains ;
Aménagements fonciers ;
Construction de locaux d’activités ou achat d’immeubles existant ;
Travaux d’aménagement,
Frais d’honoraires et frais d’acquisition.
L'investissement minimum devra être de 100 000 € HT.
L'entreprise bénéciaire devra :
maintenir pendant une période d’au moins 8 ans son activité sur les terrains ou dans le bâtiment pour lequel elle a bénéficié de l’aide ;
réaliser son projet dans un délai de 2 ans, délai qui court à compter de la date de ladélibération allouant la subvention, majoré d’une année pour les entreprises bénéficiant de la majoration de la subvention plafonnée à 100 000 €.
Dans le cas de l'embauche d'un bénéficiaire du RSA, l'embauche doit être effectuée via un CDD de 6 mois minimum ou un CDI sur un volume hebdomadaire de 30 heures minimum. Pour l’aider dans cette démarche, l’entreprise pourra bénéficier d’un accompagnement des acteurs de l’insertion socio professionnelle (services du Département, Pôle Emploi, Missions Locales, Cap Emploi, etc.).
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de :
50 000 € par la communauté de communes Rhône Crussol ; 3 000 € peuvent être attribués pour chaque embaucje d'un bénéficiaire du RSA ;
50 000 € par le département de l'Ardèche (100 000 € si embauche d'un bénéficiaire du RSA.
Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art, Agro-alimentaire
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First seen 28 Sept 2026, last checked 28 Sept 2026. 2 recorded versions.
- 28 Sept 2026 · 097783ef04f9
- 28 Sept 2026 · 05e1945c84fb