France aides-entreprises.fr · Open

Aide à l'immobilier d'entreprise

Official call page ↗

Soutenir le développement local, de renforcer son attractivité, d’offrir des conditions d’accueil favorables et ainsi de favoriser la création d’emplois. Opérations de construction ; Opérations d’acquisition de terrains (dans la limite de 10% des dépenses totales éligibles du projet concerné) ; Honoraires liés à la conduite du projet (maitrise d’œuvre, géomètre, frais d’acte, etc.). Opérations d’acquisition de bâtiment nécessitant des travaux substantiels et permettant la poursuite d’une activité artisanale à fort enjeu territorial ou patrimonial. Les dépenses éligibles dans ce cas sont l’acquisition du bâtiment (dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné), les opérations de travaux et les honoraires liés à la conduite du projet.   Ne sont pas éligibles : simples travaux de réparations ou de rénovation partielle ; travaux de reconstruction après sinistre. Pour les PME, l’investissement éligible doit concerner la création d’un établissement ou l’extension d’un établissement existant. Pour les ETI/Grandes entreprises, l’investissement éligible doit concerner la création d’un établissement. Subvention ou avance remboursable dont le montant dépendra du projet, dans la limite de 35 000 €. %mini% Type: Subvention, Avance remboursable Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249, 250 et plus Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

Change history

First seen 28 Sept 2026, last checked 28 Sept 2026. 2 recorded versions.

  • 28 Sept 2026 · af7ed77072ed
  • 28 Sept 2026 · 41c024529bcb

Report a problem with this record · How data is produced