Aide à l'investissement

Favoriser les implantations de nouvelles d’activités et le développement des entreprises sur le territoire communautaire. Opérations d’acquisition de terrains, si elles sont concomitantes à la construction d’un local professionnel ; Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d’oeuvre, géomètre, frais d’acte…) ; Opérations de construction, de rénovation lourde (incluant la reprise d’unepartie du gros oeuvre et la remise aux normes du second oeuvre), d’agrandissement, d’extension.   Ne sont pas éligibles :  investissements liés aux magasins ou sites de commercialisation ; impôts et taxes ; acquisition de terrains nus ; auto-construction. La durée d’achèvement des travaux est fixée à 36 mois après l’accord de subvention. La réalisation de l’opération doit être motivée par le développement d’une entreprise qui s’engage à maintenir ou à créer des emplois pérennes (CDI en priorité). Le bénéficiaire s’engage à maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans. Concernant les acquisitions de terrains, le bénéficiaire s’engage à débuter la construction d’un local professionnel au plus tard dans les deux ans qui suivent l’achat du terrain. Les opérations soutenues doivent à minima présenter 15 000 € HT de dépenses éligibles. Concernant les acquisitions ou constructions de bâtiments, le bénéficiaire s’engage à installer son activité dans lesdits bâtiments dans l’année qui suit l’achat ou la réception des travaux. Pour l’acquisition d’un bâtiment, celui-ci ne doit pas avoir fait l’objet d’aides publiques lors de sa construction ou de son aménagement au cours des 7 dernières années. De plus, il ne doit pas y avoir de collusion entre le cédant et le repreneur, le prix doit être celui du marché. Subvention plafonnée à 50 000 € par opération. Ce plafond pourra être revu à la hausse (jusqu'à 70 000 €) en fonction du caractère structurant du projet, des retombées économiques pour le territoire (créations nettes d’emplois ; à partir de 5 emplois ou plus dont CDI ou CDD d’une durée à minima de 3 ans), de l’impact environnemental (démarche de transition écologique et environnementale).  Le taux dépendra de la taille de l'aide et de sa localisation. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249, 250 et plus Company age: - de 3 ans, + de 3 ans