Aide aux commerces alimentaires, non alimentaires et de services

Concourir à la création, au maintien et au développement des activités et des emplois des entreprises commerciales et de services sur let territoire. Travaux de mise en conformité des établissements recevant du public ; Travaux de rénovation énergétique ; Travaux d’aménagement intérieur de l’espace commercial ; Travaux d’aménagement extérieur ; Acquisitions de fonds de commerce ou de locaux ; Acquisitions de mobilier ; Acquisitions d’équipements, matériels nécessaires à l’activité ; Acquisition de véhicule directement destiné à la vente (foodtruck ou autre), souscondition de réaliser la majorité du chiffre d’affaires sur le territoire intercommunal ; En cas de reprise d’entreprise, rachat de l’enseigne.   Ne sont pas éligibles : dépenses en auto construction ; véhicules utilitaires non liés à un point de vente (dépanneuse, véhicule de livraison, etc.) ; constitution du stock ; supports de communication (plaquettes, flyers, cartes de visite, etc.) ; frais de déménagement, de stockage durant les travaux ; frais d’étude. Le bénéficiaire s’engage à maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans. L’entreprise ne doit en aucun cas engager les dépenses pour lesquelles elle sollicite l’aidede la communauté de communes avant le dépôt du dossier de demande et l’obtention de l’accusé de réception de ce dépôt. Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, avecles limites suivantes : plancher de subvention est fixé à 500 €, correspondant à un minimum de 5 000 € HT de dépenses ; plafond de subvention est 5 000 €, correspondant à un maximum de 50 000 € HTde dépenses.   Un bonus de 1 000 € peut être attribué aux demandes d’aide pour l’instalation du derniercommerce alimentaire au sein d’une commune du territoire. Une même entreprise ne pourra bénéficier qu’une seule fois du dispositif sur une période de3 ans, à moins qu’il s’agisse d’un projet concernant de nouvelles activités. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249, 250 et plus Company age: - de 3 ans, + de 3 ans