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Aide à l'investissement immobilier des entreprises

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Favoriser le développement économique sur le territoire communautaire, c'est à dire encourager l'installation, la pérénnisation et l'acroissement de toutes activités concourant au dynamisme du tissu économique local. Dépenses immobilières inhérentes à l'activité projetée : construction, acquisition ou extension de bâtiments.  Ne sont pas éligibles :  financement de dépenses de personnel et de fonctionnement ; auto-construction ; frais d'acte ;  simples travaux de réparations ou de rénovation partielle ; travaux de reconstruction après sinistre ; travaux commencés avant l'attribution de l'aide. Subvention représentant 1 % du montant de l'investissement HT, dans la limite de 10 000 €. L'aide pourra être mobilisée une fois tous les 3 ans. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

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First seen 28 Sept 2026, last checked 28 Sept 2026. 2 recorded versions.

  • 28 Sept 2026 · 36babb52ff8d
  • 28 Sept 2026 · 61cdd3aa6422