Aide à l'investissement immobilier des entreprises
Favoriser le développement économique sur le territoire communautaire, c'est à dire encourager l'installation, la pérénnisation et l'acroissement de toutes activités concourant au dynamisme du tissu économique local.
Dépenses immobilières inhérentes à l'activité projetée : construction, acquisition ou extension de bâtiments.
Ne sont pas éligibles :
financement de dépenses de personnel et de fonctionnement ;
auto-construction ;
frais d'acte ;
simples travaux de réparations ou de rénovation partielle ;
travaux de reconstruction après sinistre ;
travaux commencés avant l'attribution de l'aide.
Subvention représentant 1 % du montant de l'investissement HT, dans la limite de 10 000 €.
L'aide pourra être mobilisée une fois tous les 3 ans.
Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
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First seen 28 Sept 2026, last checked 28 Sept 2026. 2 recorded versions.
- 28 Sept 2026 · 36babb52ff8d
- 28 Sept 2026 · 61cdd3aa6422