Aide à l'immobilier d'entreprise

Soutenir les investissements immobiliers. Construction de bâtiment ; Acquisition de bâtiment (hors frais d’acte) ; Extension de bâtiment existant dont au moins une partie de la surface est déjà occupée par une activité éligible ; Réhabilitation de bâtiment, travaux touchant à la structure du bâti ; en cas de projet immobilier « mixte » (opération sur un bâtiment dont la totalité de la surface n’est pas dédiée à l’activité éligible, seules les dépenses relatives aux surfaces dévolues à l’activité éligible sont prises en compte) ; opérations d’investissements immobiliers liés à l’hébergement touristique, incluant les meublés de tourisme, hôtels, campings, gîtes d’étape et de séjour d’une capacité d’accueil inférieur à 14 lits, chambres d’hôtes (minimum 2).   Ne sont pas éligibles : auto-construction ; achat de terrain ; démolition de bâtiments ; location simple ; travaux concernant l'habitat. L’entreprise s’engage à maintenir sur site les investissements aidés en activité, pendant une période minimum de 5 ans à compter de la signature de la convention d’attribution de l’aide. Subvention représentant : 5 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 5 000 € par la commuauté de communes ; 10 % des dépenses éligibles plafonnée à 5 000 € par le département du Doubs. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249, 250 et plus Company age: - de 3 ans, + de 3 ans