Opération façades et devantures de locaux d’activités

Revaloriser le patrimoine architectural et l'image générale des centres anciens des communes, en incitant les  propriétaires et exploitants à réaliser des réhabilitations complètes et de qualité qui peuvent être de trois types : des façades ; des devantures de locaux d’activités ; un projet d’ensemble ou mixte. Périmètre géographique : sont concernés les centres anciens des 8 communes membres de La Domitienne. Projets éligibles : projet d’embellissement global d’une façade ; projet d’embellissement global d’une devanture de local d’activité ; projet d'ensemble ou mixte.   Ne sont pas éligibles pour les devantures : constructions neuves (postérieure à 2020), édifices publics, devantures commerciales donnant sur un espace privatif, non vues depuis un espace ouvert à la circulation publique ; immeubles faisant l’objet d’une procédure administrative  de démolition (arrêté d’insalubrité ou de péril). Pour les devantures de locaux d'activité, le total des dépenses éligibles est compris entre 1 000 € et 20 000 € HT. La subvention est valable pour une durée de deux ans. - Facades : subvention représentant : 45 % du montant HT des travaux  retenus lorsque le propriétaire a des  revenus inférieurs ou égaux au seuil «modestes », défini par l’Anah ; 35 % du montant HT des travaux retenus pour les autres propriétaires.   - Devantures de locaux d'activité : subvention représentant 50 % maximum du montant HT des travaux  éligibles, soit une subvention plafonnée à 10 000 €, dont : 2 000 € maximum de subvention pour des honoraires HT de maîtrise d’œuvre, de bureau d’étude ; 2 000 € maximum de subvention pour  du montant HT des travaux d’économie  d’énergie.   - Projets d'ensemble ou mixtes : subvention représentant 50 % du montant HT des travaux retenus, soit une subvention maximale de 18 500 €. Profiles: PME tous secteurs Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans