Aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire

Favoriser la création et le développement d'entreprises et d'emplois sur le territoire de la Communauté de Communes Rives de Saône. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026. Opérations d'investissements immobiliers réalisés par une entreprise, permettant le développement de son activité : construction, rénovation ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires.  Sont éligibles :  travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale ; honoraires liés à ces travaux.   Ne sont pas éligibles : auto-construction ; simples travaux de réparation ou de rénovation partielle ; travaux de reconstruction après sinistre ; dépenses d'acquisition. Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles et plafonnée à : 5 000 € pour les dossiers d'investissement inférieurs à 500 000 € HT ; 10 000 € pour les dossiers d'investissement supérieurs à 500 000 € HT.   %mini% Profiles: PME tous secteurs Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249, 250 et plus Company age: - de 3 ans, + de 3 ans