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Aide à l'immobilier d'entreprise

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Soutenir les investissements immobiliers des entreprises. travaux de construction, d’extension, de réhabilitation et d’aménagement de locaux ; acquisitions (foncier bâti et/ou non bâti) dans une limite de 50 % de la dépense éligible ; dépenses liées aux travaux immobiliers : voirie et réseaux divers, aménagements extérieurs dans une limite de 10 % de la dépense éligible, honoraires d’architecte, frais de contrôle technique et assurances dommage-ouvrage. En cas d'embauches, celles-ci devront être réalisées en CDI, supérieures ou égales à un mi-temps et les emplois devront être maintenus au moins 3 ans. Le plancher des dépenses éligibles est de 150 000 € HT. Subvention plafonnée à 150 000 € et représentant : 10 % des dépenses éligibles en cas de maintien de l'emploi ; 15 % des dépenses éligibles en cas de création de 1 à 5 emplois ; 20 % des dépenses éligibles pour la création de 6 emplois et plus.    Pour les investissements supérieurs à 600 K€, la subvention sera réduite du montant théorique de l’aide régionale. Pour ces projets, les aides de minimis déjà perçues seront déduites si le plafond de subvention de 150 000 € est atteint, afin que la Région ait la possibilité d’apporter son aide théorique. %mini% Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art

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  • 28 Sept 2026 · 516d96450184

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