Aide à l'immobilier d'entreprise
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises.
travaux de construction, d’extension, de réhabilitation et d’aménagement de locaux ;
acquisitions (foncier bâti et/ou non bâti) dans une limite de 50 % de la dépense éligible ;
dépenses liées aux travaux immobiliers : voirie et réseaux divers, aménagements extérieurs dans une limite de 10 % de la dépense éligible,
honoraires d’architecte, frais de contrôle technique et assurances dommage-ouvrage.
En cas d'embauches, celles-ci devront être réalisées en CDI, supérieures ou égales à un mi-temps et les emplois devront être maintenus au moins 3 ans.
Le plancher des dépenses éligibles est de 150 000 € HT.
Subvention plafonnée à 150 000 € et représentant :
10 % des dépenses éligibles en cas de maintien de l'emploi ;
15 % des dépenses éligibles en cas de création de 1 à 5 emplois ;
20 % des dépenses éligibles pour la création de 6 emplois et plus.
Pour les investissements supérieurs à 600 K€, la subvention sera réduite du montant théorique de l’aide régionale. Pour ces projets, les aides de minimis déjà perçues seront déduites si le plafond de subvention de 150 000 € est atteint, afin que la Région ait la possibilité d’apporter son aide théorique.
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Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art
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First seen 28 Sept 2026, last checked 28 Sept 2026. 1 recorded version.
- 28 Sept 2026 · 516d96450184