France aides-entreprises.fr · Open

Aide aux investissements productifs pour les TPE

Official call page ↗

Accompagner les entreprises artisanales et commerciales dans leurs projets de développement sur le territoire de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot ; Aider les TPE à franchir une étape cruciale dans leur développement en répondant à leurs besoins en ressources stables pour le financement de leur projet d'investissement. Investissements productifs neufs et équipements liés à l'activité, y compris acquisition en crédit-bail sous conditions qu’il soit unique, fourni complet et signé lors du dépôt de la demande d’aide avec engagement d’achat par l’entreprise au terme du contrats ;  Investissements de stockage de l'outil de production (chambres froides...) ;  Aménagements économiseurs d'énergie (panneaux photovoltaïques, pompe à chaleur, etc.).   Les investissements productifs d'occasion de moins de 5 ans sont éligibles sous certaines conditions. Subvention représentant : 15 % des dépenses éligibles HT pour les investissements compris entre 10 000 et 30 000 € HT ; 10 % des dépenses éligibles HT pour les investissements compris entre 30 000 et 50 000 € HT.   Une seule aide pourra être accordée par entreprise sur une période de 3 ans. %mini% Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art Headcount: -5, -10 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

Change history

First seen 28 Sept 2026, last checked 28 Sept 2026. 2 recorded versions.

  • 28 Sept 2026 · fd521b98fd39
  • 28 Sept 2026 · 1a6317ff99c2

Report a problem with this record · How data is produced