Aide aux investissements pour les gîtes de groupe

Soutenir la création de nouveaux équipements ou la restructuration en profondeur d’équipements en fonctionnement. Missions architecturales, l’intervention d’un architecte d’intérieur et décorateur ; Audits énergétiques ; Travaux de gros œuvre et de second œuvre sur le bâtiment ; Equipements retenus dans le référentiel 'Styles de Projets ' , Assainissement et réseaux ; Recours aux énergies renouvelables.   Ne sont pas éligibles : biens mobiliers ; hébergements de 15 lits minimum en chambres ou dortoirs ; travaux réalisés par des entreprises. Le montant minimum des travaux est de 30 000 € HT. Le bénéficiaire devra : s'engager dans une démarche de qualité pour une durée de 10 ans ; maintenir l’activité pendant 10 ans à compter du versement du solde de l’aide. En cas d’arrêt de l’activité ou de la cession du bien immobilier avant le terme des 10 ans, reversement au prorata temporis ; s'inscrire sur TOURINSOFT pour la durée de l’engagement ; s’engager à faire les déclarations pour la perception des taxes de séjour et à participer à l’observatoire du tourisme, respecter du référentiel de qualité 'Style de projets' avec recours à un architecte d’intérieur recommandé ; prévoir l’accessibilité au handicap moteur et à au moins une autre famille de handicap avec dérogation pour impossibilité architecturale caractérisée ; ne pas avoir bénéficié de cette aide départementale depuis moins de 5 ans. Subvention représentant 20 % du montant HT de la dépense éligible. Pour les projets de 15 couchages et plus (ERP) , la subvention est plafonnée à 30 000 € par gîte dans la limite de 1 projet par opérateur. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans