Sud Prévention TPE-PME
Soutenir financièrement les entreprises fragilisées ou à risque leur permettant de maintenir leur activité, prévenir les difficultés économiques et préserver leurs emplois.
Frais de greffe ;
Honoraires facturés de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes pour l’établissement du plan de développement et des documents afférents prévisionnels (compte de résultat, trésorerie) dans le cadre de la procédure de conciliation ou de mandat ad hoc
Honoraires acquittés du conciliateur ou du mandataire ad hoc ;
Frais de réalisation d’une analyse stratégique financière et économique (comportant l’évaluation de la santé financière d’une entreprise et des perspectives de redressement) réalisée par un professionnel (experts indépendants : cabinets spécialisés en restructuration, experts-comptables, analystes financiers, parfois administrateurs judiciaires).
Le montant minimum des dépenses éligibles est fixé à 3 000 € HT.
Subvention de fonctionnement plafonnée à 20 000 euros correspondant à 80 % du montant total des dépenses éligibles déterminées à partir des factures totalement acquittées et émises dans les 12 mois au moment du dépôt.
Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249
Company age: + de 3 ans
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First seen 28 Sept 2026, last checked 28 Sept 2026. 1 recorded version.
- 28 Sept 2026 · f00f5fc1a38d