Fonds d'aides économiques

Soutenir les petites entreprises. Modernisation des locaux d’activité, du mobilier commercial et artisanal, des équipements professionnels et de l’outil de production ; Aménagements destinés à faciliter l’accessibilité des entreprises à tous les publics ; Amélioration de l’équipement professionnel ; Investissements de productivité ou d’attractivité (permettant à l’entreprise d’accroître sa rentabilité ou son efficacité) ; Investissements de contrainte (sont notamment visés ceux induits par l’application de normes sanitaires ou de la mise en accessibilité) ; Achat de matériel d’occasion de moins de 3 ans. Le matériel d’occasion est éligible sous réserve de la production d’actes authentifiant la vente (moins de 3 ans) et d’une attestation de vente selon laquelle le matériel n’avait pas été subventionné à l’origine et indiquant le prix du matériel neuf. Le vendeur devra également attester de la conformité réglementaire du matériel. Dépenses liées à la participation d’événementiels majeurs (salon, forum, etc.).   Sont également éligibles les études, les achats (sauf stocks), les prestations de services relatifs à : Tourisme innovant et mise en valeur du territoire ; Aide à la transformation numérique ; Soutien aux circuits courts ; Aide à la transition agro-écologique ; Collaborations inter-entreprises ; Soutien aux services non existants sur le territoire.   Ne sont pas éligibles : simple renouvellement d’équipements obsolètes ou amortis, sauf dans le cas où cette opération a pour effet de contribuer au maintien d’une activité ou d’un service de proximité. ; acquisition d’un fonds de commerce, d’un local commercial ou d’un terrain pour construire des locaux d’activités ; entreprises dont l’activité est composée de revenus de compléments ; acquisitions réalisées en location avec option d’achat ou par crédit-bail. Subvention représentant 12,5 % maximum sur les dépenses éligibles hors taxes, comprise entre 1 000 et 5 000 €. Dans certains cas, l’aide peut se voir majorée de 1 000 euros maximum (dans la limite des 5 000 euros maximum d’aides mobilisables) si le dossier inclut un impact positif en matière d’emploi (création d’emploi, insertion professionnelle, etc.) et/ou de développement durable (économie d’énergie, impact environnemental, etc.). Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -5, -10 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans