Dispositif 'Notre projet coopératif'

Constituer ou renforcer le capital des SCOP et des SCIC pour démarrer, reprendre, développer ou transmettre l'activité. Création, transmission, reprise ou développement. Seul l'apport du ou des salariés justifiant d'un temps de travail au moins égal à 50 % d'ETP peut être pris en compte. L’apport en capital doit intervenir dans les 6 mois avant la date de dépôt de la demande de subvention. La date de référence est établie sur la base du bulletin de souscription des nouveaux coopérateurs, des statuts de la société ou du procès-verbal (PV) de l’assemblée générale (AG) précisant la répartition du capital et l’identité des souscripteurs. Subvention d'investissement comprise entre 5 000 et 50 000 euros. Le montant de l’aide accordée est égal à la somme investie par le(s) gérant(s) et/ou le(s) salarié(s) nouvellement coopérateurs dans le capital social de l'entreprise. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire