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Aide à la modernisation et à la création d’installations terminales embranchées (ITE)

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Permettre aux entreprises de réaliser un projet de création, réactivation, rénovation, développement de leur Installation Terminale Embranchée (ITE). Création, réactivation, rénovation ou développement d’une Installation Terminale Embranchée (ITE). Dépenses éligibles : Dépenses qui concernent les infrastructures et les équipements constitutifs de la seconde partie de l’ITE, utilisés exclusivement et directement pour effectuer des opérations de transport ferroviaire de marchandises, notamment les voies, les plates-formes de chargement, les zones de chargement, les installations d’éclairage, les systèmes de grues, les équipements fixes de chargement et les ponts-bascules et les installations conçues pour la manœuvre du matériel roulant ; Engins de traction ferroviaire utilisés sur l’ITE à motorisation hybride, électrique et hydrogène ou utilisant exclusivement des biocarburants. Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de : 1 000 000 € pour un développement ou une rénovation d'une ITE ; 1 250 000 € pour une création ou une réactivation d’une ITE.   Une aide complémentaire peut être sollicitée auprès des EPCI du territoire. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249, 250 et plus Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

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First seen 28 Sept 2026, last checked 28 Sept 2026. 1 recorded version.

  • 28 Sept 2026 · b23dda85b974