France 2030 - Appel à projets 'Projets d'Innovation'

Soutenir les projets d’innovation portés par une entreprise individuelle, PME ou ETI, de Bourgogne-Franche-Comté, engagée dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser sa croissance et sa compétitivité. La date limite de candidature est fixée au 30 septembre 2026. Projets comportant des travaux de faisabilité, recherche, développement et innovation, ainsi que d'expérimentation industrielle innovante seront financés. Les dépenses éligibles sont : frais de personnel ; coûts des instruments et du matériel (au prorata de leur utilisation pour le projet) ; coûts de sous-traitance ; frais généraux additionnels et les autres frais d’exploitation. Le projet devra : être un projet individuel, c’est-à-dire porté par une unique entreprise privée ; avoir une assiette de dépenses supérieure à 150 K€ et inférieure à 1 million d’euros ; solliciter un soutien public compris entre 75 K€ et 500 K€. Subvention et/ou avance remboursable  d'un montant de 75 K€ à 500 K€, représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, à l’exception des projets de faisabilité portés par des jeunes entreprises (moins de 3 ans). Type: Subvention, Avance remboursable, Appel à projet Profiles: PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Industrie Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249, 250 et plus Company age: - de 3 ans, + de 3 ans