Subvention Prévention TPE - Poussières de farine

Réduire l’exposition des salariés aux poussières de farines afin de limiter l’apparition de rhinites, asthmes professionnels et dermatites associés aux expositions à la poussière de farines en suspension. Equipements à faible émission de farine : pétrins à capot plein ; batteurs-mélangeurs à capot plein ; diviseuses à faible émission de farine (diviseuse, diviseuse-formeuse, diviseuse-bouleuse) ; aspirateurs de boulangerie / pâtisserie adapté aux poussières de farine et ses accessoires ; farineurs manuel ou automatique. L'entreprise devra : être inscrite au régime général de la Sécurité sociale ; avoir un effectif national inférieur ou égal à 49 salariés à la date de la demande ou à la date du paiement de la subvention ; être à jour des cotisations auprès de l'Urssaf ; avoir réalisé et mis à jour son document unique d'évaluation des risques depuis moins d'un an ; ne pas bénéficier d'un contrat de prévention en cours, ni en avoir bénéficié aux cours des deux années précédant la demande de Subvention Prévention (le délai est calculé à partir de la date du courrier de transformation d'avances en subvention) ; ne pas faire l'objet, pour l'une de ses entreprises, d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire ; adhérer à un service de santé au travail ; avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées ; ne pas avoir atteint le plafond maximal autorisé de 300 000 € d’aides versées par les autorités publiques sur les trois dernières années glissantes (règle des minimis). Subvention représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements, dans la limite de 25 000 €. Le montant minimum de subvention est de 500 €. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Alimentation Headcount: -5, -10, 10-49 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans