Amélioration de la qualité de l’air dans les territoires en PPA ou dans ceux concernés par des dépassements actuels ou prévisionnels 2030

Soutenir la mise en œuvre d’actions structurantes pour améliorer la qualité de l’air extérieur. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026. Projets : permettant une amélioration de la qualité de l’air extérieur. Ils pourront concerner des études, de la communication, des animations ou des investissements ; s’insérant dans un programme d’actions structuré visant à améliorer la qualité de l’air sur le territoire (exemples : programmation pluriannuelle, reproductibilité, objectifs clairement définis, anticipation de la directive européenne 2030 sur la qualité de l’air, etc.). Les gains attendus sur la qualité de l’air (NO2, particules, O3 ou autres polluants) seront clairement définis au regard de la situation du territoire ; concernant la combustion de la biomasse, l’urbanisme et les aménagements, les mobilités des entreprises et la logistique. Subvention dont le montant dépendra du projet et du contexte régional. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Collectivités territoriales*, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249, 250 et plus Company age: - de 3 ans, + de 3 ans