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Aide au développement des TPE

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Accompagner les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de développement sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de l’Oise ; Aider les TPE à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin en ressources stables pour le financement de leur projet d’investissement. Coût des investissements matériels neufs de production, de bureautique et d’informatique (hors financement par crédit-bail et dispositifs assimilés) exclusion des véhicules VL et utilitaires ; Dépenses d’aménagement nécessaires à l’installation du matériel de production. L'investissement devra être inférieur à 30 000 €. Pour un investissement de 1 500 € à 10 000 € : subvention de 1 000 € ; Pour un investissement supérieur à 10 000 € et inférieur à 30 000 € : subvention dede 10% du coût de l’investissement ; Bonus emploi : 2 000 € par emploi créé (CDI de 35h).   Un délai de carence de 3 ans à compter de la date d’attribution de l’aide est appliqué avant que l’entreprise ne puisse présenter une nouvelle demande d’aide. %mini% Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art Headcount: micro, -5, -10 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

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First seen 28 Sept 2026, last checked 28 Sept 2026. 2 recorded versions.

  • 28 Sept 2026 · 9a775b5ce0a7
  • 28 Sept 2026 · 46a23acc050e