Action Collective de Proximité

Promouvoir une offre de proximité qui réponde à l’évolution des attentes des consommateurs ; Promouvoir une offre de proximité qui s’inscrive dans une stratégie commune et des partenariats avec les acteurs concernés par la vie sur le territoire ; Préserver le savoir-faire des TPE des secteurs du commerce, de l’artisanat et donner à celles-ci les moyens de se moderniser et de se développer et en s’inscrivant dans la feuille de route régionale NeoTerra 2 – Ambition 4 « Innover pour une économie responsable et durable » ; Favoriser la redynamisation des territoires, ruraux et urbains particulièrement marqués par la dévitalisation commerciale, avec une attention particulière aux centralités. Accompagner les porteurs de projets dans la dynamique de relance économique liée au Covid 19. La date limite de candidature est fixée au 27 juin 2027. Accessibilité des locaux ; accès PMR2 dans le domaine public et dissociation commerce/habitat (dont le gérant est propriétaire) ; Rénovation des enseignes et des vitrines ; Aménagement intérieur des locaux (travaux de second oeuvre) ; Modernisation du point de vente des commerces de proximité (acquisition d’équipements professionnels, vitrines réfrigérées, caisse enregistreuse, logiciels, etc.) ; Modernisation des équipements professionnels (outil de travail) y compris l’aménagement des véhicules de tournées utilisés par les commerçants pour assurer une desserte itinéraire de proximité et/ou de livraison dans les communes dépourvues d’activités commerciales ; Investissements conduisant à réaliser des économies d’énergie et/ou ayant un impact positif sur les transitions écologique et énergétiques.   Le matériel d’occasion est éligible, sous réserve que sa valeur soit inférieure au neuf et qu’il respecte les normes de sécurité ; matériel de moins de 5 ans ; de la production d’actes authentifiant la vente ; d’une attestation de vendeur selon laquelle le matériel n’avait pas été subventionné à l’origine. Ne sont pas éligibles : Matériels financés en crédit-bail, leasing et location financière ; investissements matériels destiné à la location ; Acquisition de véhicules de transport immatriculés ; petit matériel, outillage et équipements dont le coût unitaire est inférieur à 500 euros hors taxe (non amortissable comptablement) ; travaux portés par une SCI ; acquisitions de terrains, de locaux, de murs commerciaux mais aussi les extensions de locaux, les travaux de gros oeuvre. L’entreprise doit être en situation financière et économique saine, être à jours de ses cotisations sociales et charges fiscales ; pour les sociétés, les fonds propres doivent être positifs. Toute entreprise candidate au dispositif devra avoir effectué un bilan-conseil préalable qui sera présenté au Comité de Pilotage qui décidera de poursuivre la démarche de demande de subvention ou non. Les dépenses éligibles devont être comprises : entre 4 000 et 30 000 € HT (entre 30 000 et 75 000 € HT pour les commerces réalisants des tournées alimentaires). Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles. Profiles: PME tous secteurs Headcount: -5, -10 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans