Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche

Réduire la fréquence et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles, notamment les TMS ; Améliorer les conditions de travail et prévenir l’usure professionnelle ; Mettre en place une culture de prévention adaptée aux métiers de bouche ; Renforcer l’attractivité des métiers et la fidélisation des salariés grâce à de meilleures conditions de travail. Equipements éligibles achetés à partir du 1er janvier 2026 :  - Équipements destinés aux activités de boulangerie-pâtisserie, chocolaterie et traiteur : Trancheuse à pain avec capot de protection ; Chambre de pousse ou de fermentation, repose-pâtons à balancelles avec avance automatique ; Refroidisseur d’eau avec doseur-mélangeur ; Laminoir à pâte ; Élévateur intégré de four avec enfourneur / défourneur ; Pasteurisateur-cuiseur-refroidisseur, polycuiseur multifonctions et cuiseur électrique ; Machine de découpe par jet d’eau ; Cabine d’aspiration pour les opérations de flocage alimentaire ; Tempéreuse ou enrobeuse avec vibreuse / tapis vibrant ; Farine à faible indice de pulvérulence (indice de pulvérulence < 7).   - Équipements destinés aux activités de détail de viande, poisson, charcuterie artisanale et traiteur : Peleuse / Découenneuse ; Machine automatique à éplucher les oignons ; Machine automatique à éplucher les pommes de terre, les navets, les carottes et autres tubercules ; Machine automatique à éplucher les pommes ; Machine automatique à dénoyauter les cerises ; Lave-bottes / sèche-bottes.   - Équipements communs à toutes les entreprises Monobrosse bi-vitesse ou orbitale ; Lave-vaisselle / lave-batterie ; Éléments de sécurisation des escaliers (conformément aux préconisations de la brochure INRS « Sécuriser les escaliers » - ED 6447).   Formation éligible : Formation « Asthme et poussières de farine », assurée par le LEMPA. Ne sont pas éligibles les équipements en crédit-bail, leasing ou sous la forme d’une location de longue durée. Les équipements devront : être neufs et conformes à la réglementation conception des machines (directive machines 2006/42/CE) et à la directive basse tension 2014/35/UE ; être livrés avec leur notice d’instruction et leur déclaration CE de conformité.   L'employeur devra : être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ; avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter ; ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements ; informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale. Subvention représentant : 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ; 70 % du montant HT pour la formation ; 70 % du montant HT pour les farines à faible indice de pulvérulence, plafonnée à 1 000 €.   Le montant minimum de subvention est de 500 € et le maximum est de 25 000 €. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Alimentation Headcount: -5, -10, 10-49 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans