Subvention Prévention TPE - Boulangerie Pâtisserie

Réduire l’exposition des salariés travaillant en boulangerie/pâtisserie aux différents risques dont ceux liés aux poussières de farine, aux brûlures, aux produits chimiques. Les justificatifs devront être envoyés avant le 30 novembre 2026. - Investissements éligibles réalisés à partir du 1er janvier 2026 : Farine à faible indice de pulvérulence (indice de pulvérulence < 7 par le LEMPA) ; Refroidisseur d’eau avec doseur-mélangeur ; Pasteurisateur-cuiseur-refroidisseur ; Lave-vaisselle / lave-batterie ; Monobrosse.   - Formation éligible : formation « allergies et risques liés aux poussières de farine », assurée par le LEMPA en distanciel. Cette formation est obligatoire pour les entreprises ayant les codes APE suivants : 1071C, 1071D. Ne sont pas éligibles les investissements en crédit-bail, leasing ou sous la forme d’une location de longue durée. L'employeur devra : être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ; avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter ; ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements ; informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale. Subvention représentant : 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ; 70 % du montant HT plafonné à 500 € pour les sommes engagées pour les farines à faible indice de pulvérulence ; 70 % du montant HT des sommes engagées pour les formations.  Elle sera comprise entre 500 et 25 000 €. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Alimentation Headcount: -5, -10, 10-49 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans