France aides-entreprises.fr · Open

Subvention Prévention TPE - UV solaires - Chaleur

Official call page ↗

Encourager le déploiement de mesures de prévention pour réduire l’exposition des salariés exposés au soleil et à la chaleur.  Les justificatifs devront être transférés avant le 30 novembre 2026. Tentes et barnums Anti-UV (structures portables pour l'ombre et la protection contre les UV dans les zones de travail extérieures) ; Parasols et ombrières Anti-UV (dispositifs mobiles pour créer des zones ombragées) ; Filets d'ombrage Anti-UV ; Écrans et Panneaux rigides ou semi-rigides de Protection Anti-UV ; Films Solaires Anti-UV pour Vitrages ; Matériels de Mesure et Capteurs UV/Température (pour la surveillance des conditions de travail extérieur : indice UV et température) ; Fontaines à eau pour la mise à Disposition d’Eau Fraîche et glacières en complémentde l’acquisition d’une fontaine à eau ; Tout matériel innovant (hors Equipements de protection individuelle) pour la prévention des risques  liés aux UV solaires et à la chaleur ; Formation et sensibilisation à la prévention des risques liés aux UV solaires et à la chaleur.   Ne sont pas éligibles les équipements en crédit-bail, leasing ou sous la forme d’une location de longue durée). L'employeur devra :  être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ; avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter ; ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements ; informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale. Subvention représentant : 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ; 70 % du montant HT des sommes engagées pour les formations.   Elle sera comprise entre 500 et 25 000 €. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -5, -10, 10-49 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

Change history

First seen 28 Sept 2026, last checked 28 Sept 2026. 1 recorded version.

  • 28 Sept 2026 · 17695d8548e7

Report a problem with this record · How data is produced