Subvention Prévention TPE - Prévention Malaises

Prévenir les malaises au travail par des investissements ciblés sur les facteurs de risque que sont les contraintes thermiques. Date limite de dépot des dossiers : 30 juin 2028. - Equipements permettant de réduire les contraintes thermiques : Dispositifs fixes de climatisation ou de rafraîchissement d’air ; Brumisateurs rafraîchissants ; Glacières à compression ; Vêtements rafraichissants ou chauffants.   - Equipements et prestations permettant d’organiser les secours : Dispositifs d’Alarme pour Travailleurs Isolés (DATI) ; Défibrillateurs Automatiques Externes (DAE) ; Formations Sauveteurs Secouristes du Travail (SST) ; Sensibilisations aux Gestes Qui Sauvent.   Ne sont pas éligibles les investissements en crédit-bail, leasing ou sous la forme d’une location de longue durée. L'employeur devra : être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ; avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter ; ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements (implantés en Aquitaine ou hors Aquitaine) ; informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale.   Ne sont pas éligibles les entreprises ayant bénéficié d’un contrat de prévention ou en ayantbénéficié au cours des deux années précédant sa demande, Subvention représentant : 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ; 70 % du montant HT des sommes engagées pour les prestations : formations, sensibilisations, contrats de maintenance, étude technique.   La subvention sera comprise entre 500 et 25 000 €. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -5, -10, 10-49 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans