Aide aux entreprises du BTP face à la hausse du GNR

Soutenir la trésorerie des petites et moyennes entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) fortement dépendantes au gazole non routier (GNR), dans un contexte de hausse rapide de son prix, résultat du conflit au Moyen-Orient, et de difficultés à répercuter intégralement cette hausse, notamment dans les marchés privés. La demande d'aide devra être déposée entre le 8 juin et le 31 décembre 2026 sur le site des Impôts. GNR facturé : entre le 1er mai et le 31 mai 2026 ; entre le 1er et le 30 juin 2026 ; entre le 1er et le 31 juillet 2026 ; entre le 1er et le 30 août 2026 ; entre le 1er et le 30 septembre 2026 ; entre le 1er et le 31 octobre 2026 ; entre le 1er et le 30 novembre 2026 ; entre le 1er et le 31 décembre 2026. Les entreprises doivent : exploiter des engins non routiers au sens du règlement (UE) 2016/1628 ; ne pas être en procédure collective au 31 décembre 2025 (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) ; déposer une demande dans les délais impartis.   Au-delà d’un montant d’aide de 600 €, l’entreprise devra restituer l’aide si son excédent brut d’exploitation (EBE) de l’exercice incluant mai 2026 (après déduction de l’aide) est supérieur à 98 % de celui de l’exercice précédent. Aide de 20 centimes d’euros par litre de GNR facturé pendant les périodes éligibles, dans la limite de 4 000 € par entreprise. %mini% Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Artisanat - Bâtiment Headcount: micro, -5, -10, 10-49 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans