CAP'Immo - Aide aux travaux
Soutenir les TPE dans leurs dépenses de travaux.
Travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale (l’auto-construction est exclue) ;
Etudes liées à ces travaux (maîtrise d’œuvre, étude de sols, BET fluides, BET structure, etc.).
Les dépenses devront être supérieures à 5 000 € HT.
Subvention représentant 50 % des dépenses d’investissement HT, plafonnée à 10 000 €.
Ce dispositif n'est pas cumulable avec CAP'Immo - Aide aux loyers.
Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Headcount: -5, -10
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
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First seen 28 Sept 2026, last checked 28 Sept 2026. 2 recorded versions.
- 28 Sept 2026 · deb5671bd57e
- 28 Sept 2026 · e374edff9155