Aide à l'immobilier d'entreprises

Soutenir les investissements immobiliers, dès lors qu’ils créent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois, confortent le tissu économique territorial et ainsi participent à l’attractivité locale. Acquisition de terrain (dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet, les terrains vendus par la Communauté de Communes ne sont pas éligibles) ; Construction ou extension de biens immeubles ; Acquisition, rénovation ou modernisation de biens immeubles si création ou extension d’activité économique ; Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d’œuvre, géomètre, etc.) ; Dépenses et engagements juridiques (facture acquittée, acte d’achat, etc.) postérieurs au récépissé de dépôt de la lettre de demande de subvention.   Ne sont pas éligibles : Travaux de voirie et réseaux divers ; Achat de terrain seul sans projet de construction économique ; Acquisition de bâtiment dans le cadre d’une transmission-reprise sans extension d’activité économique ; Opérations immobilières non destinées à l’activité économique de l’entreprise ; Auto-construction ; Opérations immobilières aboutissant à une classe énergétique de bâtiment classée F ou G ; Opérations immobilières aboutissant au maintien comme chauffage principal d’une chaudière à fioul ou à charbon ; Frais d’acte. Le montant minimum des opérations éligibles est de 40 000 € HT (15 000 € HT pour les projets touristiques). Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de son secteur, dans la limite des fonds propres de l'entreprise et plafonnée à 50 000 € (150 000 € pour les activités touristiques). La région Occitanie et le département de l'Ariège peuvent intervenir en co-financement pour ce dispositif. Profiles: PME tous secteurs Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249, 250 et plus Company age: - de 3 ans, + de 3 ans