Exonération de la taxe spéciale de carburant - GNR

Soutenir les entreprises utilisant du GNR (Gazole Non Routier). Achat de GNR dans le cadre de la profession. Le taux d’intervention correspond à 100 % du montant de la taxe appliqué au volume consommé. Le plafond de l’aide correspond au volume en hectolitre de carburant consommé multiplié par 0,28 € pour les engins consommant du gazole. Profiles: PME tous secteurs Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249, 250 et plus Company age: - de 3 ans, + de 3 ans