Exonération fiscale sur le carburant destiné à l’avitaillement de certains navires et VNM (Véhicule Nautique à Moteur)

Soutenir les entreprises utilisant des navires nécessitant du carburant. Dépenses liées à l’achat de carburant. Les bénéficiaires qui devront déposer une demande d’agrément au conseil régional sont les utilisateurs des bateaux de plaisance (qui ne sont pas des navires à utilisation commerciale francisés au commerce) et des véhicules nautiques à moteur, utilisés exclusivement pour l’encadrement d’activités de loisirs nautiques commerciales et régulières. Le taux d’intervention correspond à 100 % du montant de la taxe appliqué au volume consommé. Le plafond de l’aide correspond au volume en hectolitre de carburant consommé multiplié par 0,28 € pour les navires consommant du gazole ou par 0,49 € pour les navires consommant de l’essence. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249, 250 et plus Company age: - de 3 ans, + de 3 ans