FEDER - Economie circulaire

Favoriser la transition vers une économie circulaire et efficace dans l’utilisation des ressources. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027. - Mesures de prévention, de réduction, de tri, de réutilisation et de recyclage : Centres de tri et de recyclage des déchets hors production d’énergie ; Ressourceries ; Mise en œuvre de la consigne ; Construction et rénovation de déchetteries ; Investissements et études ; Sensibilisation et mobilisation en faveur de la gestion des déchets ; Sensibilisation vis-à-vis des décharges sauvages et de son impact sur la biodiversité guadeloupéenne ; Actions privilégiant le recours aux bonnes pratiques dans la conduite des travaux de réhabilitation de sites industriels ou d’infrastructures de valorisation des déchets, des sols pollués par les anciennes décharges, des dépôts sauvages de déchets ; Démarches d’éco-conception ; Actions en lien avec la prévention des déchets pour limiter leur production ; Déploiement et installation de déchèteries professionnelles dédiées à la collecte, au regroupement, au transport ou à la valorisation et l’élimination des déchets produits par les ménages et les activités économiques (artisans, commerçants et petites industries) ; Actions en lien avec le tri et la collecte des biodéchets (gisements, y compris les déchets verts) ; Actions en lien avec la collecte, le tri et la revalorisation des déchets de textiles, linges de maison et chaussures.    - Traitement des déchets résiduels :  Unités de tri et de production de combustibles solides de récupération pour la valorisation énergétique ; Actions en lien avec la prévention des déchets pour limiter leur production ; Sensibilisation et mobilisation en faveur de la gestion des déchets ; Sensibilisation vis-à-vis des décharges sauvages et de son impact sur la biodiversité guadeloupéenne ; Actions privilégiant le recours aux bonnes pratiques dans la conduite des travaux de réhabilitation de sites industriels ou d’infrastructures de valorisation des déchets, des sols pollués par les anciennes décharges, dépôts sauvages de déchets ; Démarches d’éco-conception ; Ecologie industrielle et territorialisée ; Actions en lien avec la prévention des déchets pour limiter leur production.   - Compensation des éventuels surcoûts liés au déficit d’accessibilité et à la fragmentation territoriale :  Prendre en charge le surcoût de transport de déchets au sein du territoire – aide au fret ; Gestion des sargasses, de la chlordécone et de la mer de plastique ; Actions en lien avec l’expérimentation, notamment vis-à-vis de la consigne des bouteilles en plastique ; Actions favorisant le développement des circuits courts ; Actions favorisant la valorisation de la biomasse ; Opérations de communication, de sensibilisation, de formation Soutien aux initiatives en matière d’économie circulaire (associations, entreprises, collectivités, groupements d’entreprises, etc.). Subvention représentant : 85 % maximum des dépenses éligibles pour le secteur non concurrentiel ; 75 % maximum des dépenses éligibles pour les autres cas. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise, Collectivités territoriales*, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249, 250 et plus Company age: - de 3 ans, + de 3 ans