Remboursement forfaitaire de la taxe spéciale de consommation sur le carburant pour les exploitants de VTC

Soutenir les VTC dépendant du carburant. Achat de carburant pour l’exercice de la profession. Assiette éligible : le volume forfaitaire en hectolitre de carburant est de 2000 litres par véhicule et par an multiplié par 0,28 € pour les véhicules consommant du gazole ou par 0,49 € pour les véhicules consommant de l’essence. Le montant plafond du remboursement s’élève à 560 € pour les véhicules consommant du gazole et à 980 € pour les véhicules consommant de l’essence. Type: Subvention, Allègement fiscal Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Autres services, professions libérales, Artisanat - Services Headcount: micro, -5 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans