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FEDER - Soutien aux projets innovants des entreprises

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Soutenir les efforts de recherche et d'innovation des entreprises réunionnaises. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027. - Pour les projets d’aides aux projets de recherche et de développement :  frais de personnel directement liés à la mise en œuvre de l’opération : chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet de recherche et développement ; coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet ; dépenses de matériels (selon la règle du prorata temporis), en accord avec le régime RDI ; charges indirectes éligibles au taux forfaitaire de 15% des frais de personnels directs éligibles.   - Pour les projets d’innovation en faveur des PME : coûts liés à l’obtention, à la validation et à la défense des brevets.- Pour les projets d’aides en faveur de l’innovation de procédé et d’organisation : frais de personnel ;  coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence ; dépenses de matériels (selon la règle du prorata temporis), en accord avec le régime RDI ; charges indirectes éligibles au taux forfaitaire de 15 % des frais de personnels directs éligibles. Subvention dont le montant dépendra du projet. Profiles: PME tous secteurs Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249, 250 et plus Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

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First seen 28 Sept 2026, last checked 28 Sept 2026. 2 recorded versions.

  • 28 Sept 2026 · 4fbabcc7bd90
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