FEDER - Soutien aux projets innovants des entreprises
Soutenir les efforts de recherche et d'innovation des entreprises réunionnaises.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
- Pour les projets d’aides aux projets de recherche et de développement :
frais de personnel directement liés à la mise en œuvre de l’opération : chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet de recherche et développement ;
coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet ;
dépenses de matériels (selon la règle du prorata temporis), en accord avec le régime RDI ;
charges indirectes éligibles au taux forfaitaire de 15% des frais de personnels directs éligibles.
- Pour les projets d’innovation en faveur des PME : coûts liés à l’obtention, à la validation et à la défense des brevets.- Pour les projets d’aides en faveur de l’innovation de procédé et d’organisation :
frais de personnel ;
coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence ;
dépenses de matériels (selon la règle du prorata temporis), en accord avec le régime RDI ;
charges indirectes éligibles au taux forfaitaire de 15 % des frais de personnels directs éligibles.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Profiles: PME tous secteurs
Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249, 250 et plus
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
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First seen 28 Sept 2026, last checked 28 Sept 2026. 2 recorded versions.
- 28 Sept 2026 · 4fbabcc7bd90
- 28 Sept 2026 · e3794b20fc4f