France aides-entreprises.fr · Open

Opération Préventox - Action de réduction des toxiques Doubs et Ognon

Official call page ↗

Permettre aux entreprises d'acquérir des équipements visant à réduire la pollution de l'eau. Etude : recherche de solution pour limiter les rejets de substances toxiques, essais pilote, etc. ; Travaux contre la pollution toxique (action collective) : technologie sans rejets, mise en place ou amélioration de dispositif d'épuration, réduction des pollutions des eaux de pluie, etc. ; Travaux contre la pollution accidentelle : installation de bacs de rétention, d'abri de stockage, de bassins de confinement des eaux d'extinction d'incendie, etc. Les dépenses éligibles devront être de 5 000 € HT minimum. Subvention représentant : 70 % des dépenses éligibles pour les PME ; 40 % des dépenses éligibles pour les grandes entreprises.   %mini% Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249, 250 et plus Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

Change history

First seen 28 Sept 2026, last checked 28 Sept 2026. 2 recorded versions.

  • 28 Sept 2026 · c0d340106d10
  • 28 Sept 2026 · 2cc8dad2e9a4