France aides-entreprises.fr · Open

Fonds Terre de Provence

Official call page ↗

Soutenir la rénovation, la réhabilitation, l’équipement et la mise aux normes des locaux commerciaux et artisanaux situés dans les cœurs de ville et de village ; Renforcer l’attractivité économique locale et favoriser la modernisation des commerces de proximité.   Cette aide complète le programme régional « Mon projet de rénovation » de la Région Sud, applicable uniquement au centre-ville de Châteaurenard (périmètre SRADDET). Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 septembre 2026. Investissements amortissables : travaux de second œuvre, matériel professionnel, équipement dont la valeur unitaire dépasse le montant de 500 € HT ou si achat d’un lot regroupé considéré comme un tout dont la valeur dépasse 500 € HT ;  Investissements de rénovation des vitrines, de mise en accessibilité du local, de façade, d’enseigne, décoration et aménagement intérieur, etc.) ; Investissements d’économie d’énergies (isolation, éclairage, chauffage, acquisition de matériels et équipements en remplacement de matériels très consommateurs d’énergie, acquisition de matériels utilisant les énergies renouvelables ou visant l’autoconsommation, à l’exclusion de l’éolien, etc.) ; Investissements de matériels professionnels spécifiques (outils de production), de mobilier, etc. ; Investissements d’aménagement de terrasses et pergolas pour les entreprises relevant prioritairement des secteurs de la restauration, des cafés, des bars-tabacs.   Ne sont pas éligibles : travaux structurels sur l’immeuble, travaux de gros œuvre ; coûts de main d’œuvre lorsqu’ils sont réalisés par le demandeur lui-même ; interventions de réparation et/ou de maintenance ; frais et honoraires directement liés aux travaux (bureaux d’étude, cabinets d’architectes) ; équipements destinés à assurer la sécurité du local (caméra, rideau métallique, systèmes d’alarmes, etc.) ; travaux de climatisation, les pompes à chaleur ; véhicules (voitures, camionnettes, vélo, vélo-cargo, trottinettes, triporteurs, remorques, bateaux, etc.) et bornes de recharge électriques ; matériel informatique et de téléphonie (téléphones, tablettes, ordinateurs, écrans, imprimantes, logiciels, etc.),  dépenses liées aux outils numériques ou de communication tels que sites internet vitrine et de vente en ligne ; dépenses de fonctionnement ; achat de consommables et petits matériels ; investissements immobiliers type parking, extension de bâtiment, acquisitions de locaux, de terrain, les fonds de commerce et droits au bail ; dépenses financées sous forme de crédit-bail ou de leasing. Les investissements devront : avoir été réalisés à partir du 17 octobre 2025 ; être compris entre 5 000 et 20 000 € HT. Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 12 000 €. Pour les établissements situés sur le périmètre éligible au dispositif porté par la Région Sud « Mon Projet de rénovation » (centre-ville de Châteaurenard) ou, en dehors de cette zone, ayant bénéficié d’un accompagnement au développement par une chambre consulaire dans le cadre de « Mon projet d’entreprise » le taux de subvention complétera celui de la Région sans pouvoir excéder un taux de 60 % des dépenses HT éligibles jusqu’à 20 000 €. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art Headcount: -5, -10, 10-49 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

Change history

First seen 28 Sept 2026, last checked 28 Sept 2026. 2 recorded versions.

  • 28 Sept 2026 · c39153d165ac
  • 28 Sept 2026 · 9e969d2690cf