Aide à l'immobilier d'entreprise

Soutenir l'investissement immobilier. Dépenses éligibles :  dépenses d’acquisition de locaux existants (hors frais d’acte) ; dépenses de travaux de construction, de rénovation, d’aménagement ou d’adaptation de locaux.   Ne sont pas éligibles : travaux de mise aux normes accessibilité ; travaux sur des parkings n’étant pas utilisés pour un accueil de clientèle.   Cas particuliers : Les travaux réalisés par l’entrepreneur lui-même peuvent être éligibles. Dans ce cas, le coût des matériaux, dûment justifié, sera pris en compte pour définir le montant des dépenses éligibles. Les investissements immobiliers portés par une Société Civile Immobilière (SCI) peuvent être éligibles à la condition que l’entreprise ou l’entrepreneur soit associé majoritaire de la SCI. Pour les projets immobiliers « mixtes » comprenant par exemple une surfaceprofessionnelle/commerciale et une surface dévouée à l’habitation, seuls les coûts relatifs aux surfaces dévolues à l’activité économique pourront être pris en compte (éventuellement déterminés au prorata). Les travaux réalisés sur un parking peuvent être éligibles si ce dernier est utilisé pour un accueil de clientèle. Dans le cas où le parking est d’une taille supérieure à 1500 m², la subvention plafonnée aux travaux réalisés sur 1 500 m². Les dépenses de location d’un chapiteau et annexes (chauffage et électricité) peuvent être éligibles si l’entreprise est dans l’attente de la construction d’un bâtiment adapté par la collectivité. Subvention de 13 000 € pour 100 000 € de dépenses Headcount: -5, -10, 10-49 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans